Publié le : 23 janvier 20235 mins de lecture
L’achat d’une prothèse auditive est toujours couvert soit par la sécurité sociale soit par la mutuelle santé. Et les procédures de prise en charge diffèrent d’une entité à une autre. Chacune d’entre elle est soumise à des règles spécifiques et implique des démarches spécifiques. Découvrez, dans cet article, dans quelles mesures vous pouvez être remboursé et comment vous devez vous y prendre.
La prise en charge de la sécurité sociale et de la complémentaire santé
Il y a deux alternatives possibles pour se faire rembourser un appareil auditif : la complémentaire santé comme Alan, et l’assurance maladie. La sécurité sociale peut vous fournir jusqu’à 60% du prix du dispositif. Prenons un exemple : si votre appareil coûte 800 euros, vous obtenez un remboursement de 480 euros pour chaque oreille. Si la sécurité sociale fournit un montant déterminé, la mutuelle se charge du reste dans la limite des conditions exigées par l’établissement.
Le patient est tenu de présenter une ordonnance médicale pour être éligible à la prise en charge. La prescription doit être rédigée par un ORL. De plus, l’appareil ne peut être remboursé que lorsqu’il compte parmi les dispositifs et produits entrant dans le cadre des prises en charge accomplies par l’établissement d’assurance.
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Le remboursement selon le profil du patient
Les sujets âgés de moins de vingt-et-un ans peuvent bénéficier d’une prise en charge optimale. C’est le cas aussi des personnes souffrant de plusieurs déshabilités et handicaps physiques et de ceux qui bénéficient de la CMU-C. Ces avantages ont été accordés aux patients au profil particulier pour les encourager à porter un appareil auditif.
Pour cette catégorie de patients atteints de surdité, ils peuvent obtenir jusqu’à 1400 euros par oreille de la part de la sécurité sociale. La couverture maladie universelle permet, en revanche, d’obtenir un taux de d’acquittement inférieur. Les personnes affiliées à ce régime d’assurance ne peuvent percevoir que 800 euros par prothèse pour chaque oreille.
Les personnes souffrant d’un autre handicap comme la cécité par exemple ont le droit d’obtenir jusqu’à 1400 euros. L’assurance va donc payer la totalité du montant de la prothèse.
La réforme 100% santé
Sachant que le prix d’un appareil auditif s’élève à environ 1900 euros et que le montant remboursé ne dépasse pas les 240 euros pour chacune des oreilles, le verdict est sans appel : la différence est manifeste ! Cette réalité concerne notre pays de manière particulière puisqu’en dehors de la France la prise en charge semble plus solide. Résultat : on compte 6 millions de Français ayant besoin d’une prothèse. Mais en réalité, moins de 2 millions ont recours à ce dispositif, soit un quart des personnes souffrant de problèmes auditifs.
La situation étant devenue alarmante, la réforme 100% santé est venue apporter une nette amélioration au niveau de la prise en charge. Ainsi, depuis 2021, les audioprothésistes doivent obligatoirement fournir à leurs patients au moins une prothèse entièrement prise en charge par l’assurance santé ou par la complémentaire santé. Ce processus a été nommé « reste à charge zéro ».
Le médecin peut envisager l’une de ces deux solutions :
- Proposer au moins une prothèse auditive de classe I dans le devis, une prothèse qui sera entièrement remboursée.
- Fournir un ou plusieurs dispositifs de classe II. Cependant, l’acquiescement sera moins important puisque cette catégorie correspond à celles des appareils coûteux.
A savoir : Les prothèses auditives de classe I sont remboursées de façon intégrale. Et ce sont les deux établissements précédemment cités qui prennent ce type de dispositif en charge.
Les piles auditives sont-elles remboursées ?
Un appareil auditif est équipé de piles. Celles-ci présentent une durée de vie déterminée. Le patient est donc tenu de les remplacer régulièrement afin d’éviter les interruptions soudaines. Très vite, la facture peut augmenter. La prothèse auditive implique des dépenses cachées qui constituent un budget conséquent. Ainsi, les assurances n’ont eu d’autre choix pour renforcer leur système que de rembourser les piles.
Cependant, le nombre de piles qui entrent dans le cadre dans cette prise en charge est limité. Un nombre précis est autorisé chaque année. Pour les paquets de piles dont le prix est compris entre 4.5 et 15 euros, les assurances remboursement jusqu’à 10 paquets annuellement. Il est clair que les mesures prises pour faciliter la vie des personnes souffrant de troubles auditifs sont d’une efficacité grandissante depuis la mise en vigueur de la réforme de 2021. La France a pu ainsi optimiser son système de prise en charge en couvrant aussi bien le prix d’acquisition de la prothèse que celui des piles.