L’État doit garantir le droit d’accès aux soins de tout individu selon la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Il est de son devoir d’assurer la sécurité sociale des citoyens. En France, tout travailleur bénéficie d’une prise en charge des frais des soins en cas de maladies professionnelles, individuelles ou d’accidents… Deux types d’assurance maladie permettent de mieux assurer financièrement l’individu en cas de maladie. Le premier est obligatoire, il est communément appelé assurance maladie. Le second est complémentaire l’assurance santé. Étant le régime de base, aucun travailleur n’a le droit de se soustraire à l’assurance médicale obligatoire. L’individu a le choix d’adhérer à une mutuelle santé avec la possibilité de choisir pour laquelle opter.
À quel type d’assurance maladie obligatoire devez-vous souscrire ?
L’individu dispose d’une assurance publique : l’assurance maladie obligatoire. Grâce à elle, avoir droit à des services médicaux concerne tous les citoyens Français. Mais pour jouir de ce droit, vous devez cotiser auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie. En contre-partie, vous bénéficierez d’un remboursement de vos frais médicaux selon un barème fixé préalablement. Cette assurance concerne les salariés du secteur privé et les personnes qui sont à leurs charges. Voici les principaux régimes qui la composent :
- Le régime général qui finance la majorité du risque maladie. Il assure la couverture sanitaire de la majorité des Français. Vous êtes assignés à ce régime si vous êtes employé d’une entrepris privée, handicapé ou si vous êtes considéré comme une personne à faibles ressources.
- Le régime social des indépendants (RSI) vous couvre si vous exercez une profession libérale. Il couvre aussi vos ayants-droits comme votre conjoint à condition qu’il soit reconnu comme votre conjoint collaborateur. Néanmoins, la branche vieillesse est confiée à une caisse particulière constituée de dix autres groupes, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Cette disposition est due à la complexité de leurs besoins en soins : souffrant potentiellement d’hypertension, etc.
- Si vous êtes reconnu comme ouvrier ou exploitant agricole, alors vous êtes couvert par le régime agricole. Celui-ci est géré par la caisse centrale de la mutualité agricole.
Ces trois catégories de profession jouissent des mêmes modalités de remboursements. À un détail près : l’assurance maladie ne couvre que les accidents liés au travail pour les gérants des exploitations. Hormis ces trois régimes, il existe d’autres régimes spéciaux auxquels vous êtes potentiellement membre :
- Le régime Alsace Moselle : il concerne exclusivement les habitants de cette région. Le régime est très avantageux avec une cotisation plus élevée.
- Celui des étudiants : il est géré par des mutuelles étudiantes et des organismes privés. Depuis le décret du 31 août 2019, l’assurance des étudiants est automatiquement gérée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur établissement universitaire.
- Un régime spécial est aussi accordé aux professions dont les prestations sont reconnues comme exceptionnellement louable. Il s’agit des militaires, des fonctionnaires, des agents de la SNFC, de la RATP, des sénateurs, etc.
Caractéristiques de l’assurance santé, complémentaire à l’assurance maladie conventionnelle
L’assurance maladie obligatoire ne couvre pas la totalité des frais médicaux. Une autre possibilité est offerte à l’assuré pour être mieux couvert : l’assurance maladie complémentaire. Elle complète le taux de l’assurance maladie obligatoire. Des organismes assurent ce rôle : compagnies d’assurances, des mutuelles et des instituts de prévoyance. Pour pouvoir bénéficier d’une assurance à cette assurance, il faut souscrire une mutuelle santé.
Elle est facultative pour les indépendants. Elle s’avère obligatoire quand l’entreprise choisit de souscrire à une assurance maladie de groupe pour ses employés. Celui-ci est dès lors obligé à payer 50 % des cotisations.
Comment choisir son assurance maladie complémentaire ?
Vous pouvez recourir à Internet pour débusquer l’offre de la mutuelle santé qui vous convient. Il vous suffit de recourir à un comparateur des mutuelles et de complémentaires santé. Cet outil vous indique le meilleur prix selon vos besoins et ceux des membres de votre famille. Si vous êtes indépendant, chef d’entreprise ou particulier, un comparateur spécifique selon votre cas est possible.
L’assurance complémentaire hospitalisation est amplement suffisante si vous êtes rarement malade. Mais le taux diffère si vous désirez alléger la facture des médecins ou si vous avez besoin de soins médicaux particuliers. (cardiaque, optique, de la tension artérielle, etc.)
Qui sont les bénéficiaires ?
Peuvent être couvert par l’assurance maladie obligatoire l’assuré social, sa compagne, ses enfants ou d’autres personnes à sa charge moins de vingt ans. Les Français en expatriation et les personnes âgées sont également pris en charge. Ces derniers peuvent même bénéficier d’un forfait global. Les personnes à faibles revenues également. Il leur est possible d’être exonéré de cotisation et bénéficier de la gratuité des soins médicaux. Des conditions sont requises pour que vous puissiez être pris en charge par l’assurance maladie obligatoire : vivre en France depuis 3 mois minimum, être en situation régulière ou avoir de faibles ressources.
Quant à la mutuelle santé, elle dépend exclusivement des clauses du contrat d’assurance. Il vous est tenu de choisir les bénéficiaires de l’assurance en fonction de votre choix d’offre.